POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Le Groupe Plein Emploi est un organisme à but non lucratif dédié à l’insertion socioprofessionnelle des personnes vivant avec des dépendances (alcool, drogue, jeu…).
Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter, à utiliser et à traiter des renseignements personnels pour répondre efficacement à nos engagements.
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et nos normes de traitement des renseignements personnels sont extrêmement rigoureuses.
Cette politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques en matière de gestion de ces renseignements. Au-delà de nos obligations de discrétion, nous avons établi des règles pour classer les renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction. Pour tout transfert de données à un tiers, la personne concernée devra donner son consentement par écrit.
1. La collecte de renseignements personnels
La collecte des renseignements personnels peut se faire par plusieurs moyens : formulaire en ligne (site web, formulaire de consentement, etc.), courriel, téléphone, messagerie numérique (par exemple Telegram, Whatsapp) ou en personne dans nos locaux.
En nous fournissant les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de nos services, vous autorisez le Groupe Plein Emploi, ainsi que ses sous-traitants et fournisseurs, à accéder à vos informations personnelles conformément aux exigences de la Loi 25 et à cette politique.
2. La responsabilité de Groupe Plein Emploi
En tant qu’organisme à but non lucratif, nous sommes tenus de collecter et de gérer vos renseignements personnels et de les traiter conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Groupe Plein Emploi devra obtenir le consentement du client pour l’échange d’information avec les Services d’Emploi-Québec en lui faisant signer le formulaire Fiche de suivi- Présentation ou recrutement (6478-01).
3. La nature des renseignements collectés
Pour mener à bien nos missions, nous collectons diverses renseignements personnels, tels que :
• Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique
• Informations relatives à l’emploi (CV, lettres de recommandation, etc.)
• Informations financières et fiscales
• Adresses IP, cookies, données des formulaires du site web Détails des services fournis (mandat), facturation
4. Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont utilisés de différentes façons conformément à la loi :
• La réalisation de nos missions
• Communication par le biais de notre bulletin d’information
• Campagnes diverses (recrutement, marketing, etc.)
5. Partage des informations personnelles
La réalisation de nos missions et nos activités peuvent nécessiter un partage de vos renseignements personnels, en conformité avec la loi. Votre consentement sera toujours requis pour le traitement de vos dossiers.
Ces renseignements peuvent être partagés pour les raisons suivantes :
• La réalisation de nos missions
• Vérifications liées à un candidat à l’emploi
• Développement des affaires
• Obligations légales et réglementaires
Ces informations peuvent alors être divulguées dans le cadre de la loi, si nécessaire, aux parties concernées suivantes :
• Employés du groupe Plein Emploi
• Professionnels et sous-traitants (juridiques, comptables, médical, administratifs, etc.)
• Agences de marketing pour le développement des affaires
• Diverses instances gouvernementales et réglementaires
• Agences de recrutement pour l’étude des CV
• Partenaires dans la recherche d’emploi
Le partage des renseignements personnels se fait de manière contrôlée pour ne donner accès au prestataire qu’à l’information nécessaire à la réalisation de sa mission.
6. Conservation des renseignements personnels
Pendant la durée de notre mission et pendant une période de 7 ans pour les fournisseurs et de 5 ans pour les clients après son achèvement, conformément aux lois et règlements, nous conservons vos renseignements personnels. Ils ne seront utilisés que pour l’usage auquel ils étaient destinés.
Vos renseignements personnels peuvent être conservés électroniquement au Canada, en Suisse ou encore aux États-Unis.
Nous sécurisons les données collectées grâce à des procédures internes et techniques rigoureuses. Nous mettons également régulièrement à jour nos normes en fonction de l’évolution des technologies de l’information.
7. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels. Ces droits peuvent varier en fonction de la région géographique. Selon la loi applicable au Québec, vous pouvez exiger :
• Obtenir une copie de vos données personnelles
• Connaître la manière dont vos renseignements personnels seront traités
• Demander une mise à jour de vos informations personnelles (modification, correction)
• Demander la suppression de vos renseignements personnels dans les limites autorisées par la loi et les règlements applicables
• Retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels.
Pour toute question, demande ou réclamation concernant vos renseignements personnels ou l’application de cette politique, vous pouvez contacter directement notre responsable des informations personnelles qui traitera votre demande à responsable@plein-emploi.ca ou encore :
Groupe Plein Emploi
ATT Responsable des renseignements personnels
5800 R. Saint-Denis #205, Montréal, QC H2S 3L5